Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Art Deco, place de marché mettant en relation des artistes (« Artistes ») et des acheteurs (« Membres »).

Comptes

La création d'un compte découverte est gratuite. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte. Le Membre est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Compte artiste

Un Membre qui fabrique lui-même ses œuvres peut ouvrir un atelier : Art Deco vérifie chaque atelier à la main et répond sous 48 h. Les œuvres proposées doivent être faites main par l'Artiste ; Art Deco peut retirer du catalogue une œuvre qui ne respecte pas ces conditions. La relation entre Art Deco et l'Artiste est précisée par les conditions des artistes.

Obligations des Artistes

L'Artiste est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales (déclaration de son activité, de ses revenus et de ses cotisations). Art Deco l'en informe à chaque vente et lui demande son SIRET, ou la preuve de sa déclaration, au-delà de ses premières ventes : voir « Vendre légalement sur Art Deco ».

Comportement

Les échanges entre Membres et Artistes doivent rester courtois. Art Deco peut suspendre un compte en cas d'abus, de fraude ou de non-respect des présentes conditions.

Éditeur et contact

Art Deco. Les informations sur la société éditrice sont en cours de publication ; pour toute question, écris-nous par le formulaire de contact. Pour nous joindre, écris-nous par le formulaire de contact.