Conditions des artistes
Conditions en vigueur depuis le 9 novembre 2026 (version précédente : 5 novembre 2026). Elles s'ajoutent aux conditions générales d'utilisation, que l'Artiste accepte aussi.
Art Deco est une place de marché : il met en relation des artistes (« l'Artiste ») et des acheteurs. Il n'achète ni ne revend les œuvres. Chaque vente est conclue directement entre l'Artiste et l'acheteur ; l'Artiste en est le vendeur.
Une personne ne peut avoir qu'un atelier. Les informations données (nom, présentation, ville, statut) doivent être exactes et tenues à jour. Art Deco vérifie chaque atelier à la main, sous 48 heures, avant que ses œuvres passent en ligne. L'Artiste indique s'il vend en professionnel (avec son SIRET) ou en particulier.
Des œuvres et des objets qu'il a faits lui-même, à la main, en pièce unique. Sont interdits : les copies ou contrefaçons, les œuvres d'un tiers, les images générées par une intelligence artificielle présentées comme faites main, les photos qui ne montrent pas l'œuvre vendue (banques d'images, photos d'un tiers), les objets dont la vente est interdite par la loi. La description, les dimensions, les matériaux et le prix doivent être exacts.
L'Artiste reste propriétaire de ses œuvres et de ses photos. Il garantit qu'il a le droit de les publier. Il accorde à Art Deco, gratuitement et sans exclusivité, le droit de les afficher sur le site, de les recadrer et de les redimensionner, de montrer ses tableaux dans des décors à leur vraie taille (un montage, présenté comme tel), et de les montrer dans la communication d'Art Deco (réseaux sociaux, e-mails), toujours avec le nom de l'Artiste. Ce droit vaut tant que l'œuvre est sur le site ; les publications déjà faites peuvent rester en ligne douze mois au plus. L'Artiste peut demander à tout moment le retrait d'une publication.
L'Artiste fixe librement son prix et le prix du port. Ouvrir un atelier et publier sont gratuits, et Art Deco ne prélève rien sur le prix de l'Artiste. Quand l'acheteur paie en ligne, il paie en plus une Protection acheteur, au profit d'Art Deco : 5 % du prix de l'œuvre + 0,70 € (3 € au minimum), puis 2 % sur la part au-dessus de 500 €. Quand l'acheteur réserve et règle l'Artiste directement, il n'y a aucuns frais.
L'Artiste donne mandat à Art Deco d'encaisser, en son nom et pour son compte, le prix de ses œuvres et le port payés par l'acheteur, par l'intermédiaire de son prestataire de paiement agréé (Stripe). La somme est gardée jusqu'à la réception de l'œuvre, puis, 48 heures après, mise à la disposition de l'Artiste sur son compte de paiement (son « porte-monnaie »), d'où il la vire vers son compte bancaire quand il le souhaite, sans frais. Le paiement de l'acheteur à Art Deco vaut paiement à l'Artiste. En cas de remboursement dû à l'acheteur (rétractation, œuvre non reçue ou abîmée), Art Deco le fait sur la somme gardée ou, si elle est déjà versée, le retient sur les versements suivants. Pour recevoir ses ventes, l'Artiste active ses paiements dans Mon atelier › Paiements (identité et IBAN, chez Stripe).
L'Artiste prépare et envoie l'œuvre dans le délai affiché sur sa fiche, avec un envoi suivi, ou la remet en main propre si l'acheteur l'a choisi. L'emballage doit protéger l'œuvre (le guide d'emballage de Mon atelier le détaille). Au-dessus de 150 €, l'envoi avec valeur déclarée est obligatoire. Une photo du colis fermé est conseillée.
L'Artiste reste libre de vendre ses œuvres ailleurs, à ses propres clients. Mais un acheteur rencontré grâce à Art Deco (une conversation, une offre, un coup de cœur, une visite de sa page) achète sur Art Deco : l'Artiste ne lui propose pas de conclure la vente en dehors du site, ni pour cette œuvre ni pour une autre de ses œuvres, pendant douze mois après leur premier échange. Dans les conversations, les coordonnées, les liens et les autres moyens de paiement sont masqués. Une œuvre vendue en dehors d'Art Deco est marquée « Vendue ailleurs » dans Mon atelier dès la vente, au plus tard sous 24 heures : elle reste sur la page de l'Artiste, marquée vendue, et ne peut plus être achetée. Le non-respect de cette règle peut entraîner un avertissement, puis la suspension de l'atelier.
Pour toutes les œuvres, l'acheteur a 14 jours après la réception pour changer d'avis, sans avoir à se justifier. Il renvoie l'œuvre à ses frais, dans son état d'origine. Il est remboursé du prix et du port d'aller une fois l'œuvre reçue par l'Artiste. L'Artiste vendant en particulier s'engage à respecter cette règle, même si la loi ne la lui impose pas.
L'acheteur signale un dommage dans les 48 heures après la réception, photos à l'appui, et tout autre problème dans les 7 jours. La perte ou la casse est d'abord prise en charge par l'assurance du transporteur ; puis par l'Artiste si l'emballage était insuffisant ; Art Deco intervient en dernier recours, dans la limite de un plafond fixé par Art Deco.
Dans la galerie, les œuvres sont rangées par date de publication, ou selon le tri et les filtres choisis par le visiteur (catégorie, prix, taille, couleur…). Dans Flow, elles sont proposées selon les coups de cœur et les recherches de chacun. Aucune place ne s'achète : un Artiste ne peut pas payer pour passer devant.
Art Deco peut refuser un atelier, retirer une œuvre ou suspendre un atelier qui ne respecte pas ces conditions. Chaque décision est écrite et motivée, et envoyée à l'Artiste. Tu peux contester cette décision en nous répondant : on la réexamine sous 7 jours. La fermeture définitive d'un atelier est annoncée 30 jours à l'avance, sauf fraude, contrefaçon, contenu illégal ou manquement grave et répété.
Art Deco prévient chaque Artiste par e-mail au moins 15 jours avant d'appliquer une nouvelle version. L'Artiste qui ne l'accepte pas peut fermer son atelier avant cette date.
L'Artiste peut fermer son atelier à tout moment en nous écrivant, ou le mettre en pause depuis Mon atelier (« Partir en vacances »). Les commandes déjà passées doivent être honorées.
L'Artiste déclare lui-même son activité, ses revenus et ses cotisations (voir « Vendre légalement sur Art Deco »). Comme la loi le demande aux plateformes, Art Deco recueille ses informations d'identité (nom, adresse, date de naissance, numéro fiscal), lui envoie chaque année avant le 31 janvier le récapitulatif de ses ventes, et les transmet à l'administration fiscale au-delà de 30 ventes ou de 2 000 € dans l'année (directive DAC7).
Pour toute réclamation, écris-nous par le formulaire de contact : on répond sous 7 jours. Si le désaccord persiste, l'Artiste peut recourir à une médiation, avant tout recours en justice. Ces conditions sont soumises au droit français.
Art Deco. Les informations sur la société éditrice sont en cours de publication ; pour toute question, écris-nous par le formulaire de contact.